Droit de l'environnement

Le droit de l'environnement est un droit en pleine expansion, qui repose sur de grands principes juridiques issus tant du droit international que du droit national.

Il a trait à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles permettant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre une perturbation écologique sous toutes ses formes, qu’elle soit terrestre, aérienne, aquatique et marine, d’origine agricole ou industrielle.

Les problématiques liées au droit de l'environnement

Le droit de l’environnement est un droit transversal qui concerne tous les acteurs impliqués : entreprises, associations, communes, agriculteurs et particuliers. Il répond à une prise de conscience de la part des dirigeants d’entreprises qui souhaitent anticiper et gérer les risques liés à la conservation de l’environnement et à la maîtrise de l’énergie. De nombreuses associations et communes luttent pour son respect.

Le cabinet L.S.C.M. & ASSOCIES accompagne ses clients dans l’utilisation des différents outils de protection du vivant, des espaces naturels et des paysages. Il assiste et conseille ses clients dans la lutte contre les pollutions et nuisances, qu’il s’agisse de la règlementation des activités dangereuses (installations classées, prévention des accidents majeurs, etc…) ou des substances polluantes et des nuisances (produits chimiques, déchets, bruits, etc…).

Le cabinet L.S.C.M. & ASSOCIES assiste et conseille également ses clients dans le cadre des poursuites ayant trait à la réparation des dommages à l’environnement, dont l’indemnisation du préjudice écologique, que ce soit devant les juridictions administratives ou devant les juridictions répressives ou civiles.