Droit immobilier, de l'urbanisme et de la construction

Le Cabinet L.S.C.M. & ASSOCIES intervient dans le domaine du droit immobilier, de l’urbanisme et de la construction.

DROIT IMMOBILIER

Le cabinet L.S.C.M. & ASSOCIES assiste les syndics et les copropriétaires dans le cadre de difficultés liées à la gestion et à l’administration des immeubles en copropriété. Il intervient également dans les intérêts de ses clients, bailleurs ou locataires, pour la rédaction de baux locatifs et les conseille en cas de contentieux.

Droit de l'urbanisme

Le cabinet L.S.C.M. & ASSOCIES accompagne et soutient ses clients dans le cadre de difficultés relatives aux autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de lotir). Il intervient à leur côté dans le cadre de contestations liées à des refus non justifiés, à des autorisations non conformes au plan local d’urbanisme ou encore, à des constructions sans autorisation. Ces situations peuvent justifier un recours gracieux et/ou un recours contentieux, voire une procédure de référé pour obtenir des mesures urgentes.

La violation des règles d’urbanisme peut conduire à la mise en jeu d’une responsabilité pénale, pour laquelle le cabinet L.S.C.M. & ASSOCIES défend ses clients devant les juridictions répressives. Enfin, l’élaboration du plan local d’urbanisme et les zonages retenus sont susceptibles d’être contestés dans un cadre amiable ou judiciaire devant les juridictions administratives. Les opérations d’expropriation peuvent opposer intérêt public et droits des particuliers et susciter un contentieux spécifique dans le cadre duquel le cabinet L.S.C.M. & ASSOCIES intervient régulièrement.

Droit de la construction

Le cabinet L.S.C.M. & ASSOCES intervient également en droit de la construction pour conseiller et assurer la défense des intérêts de tous les participants à l’acte de construire, qu’il s’agisse du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, de l’architecte, des entreprises, des contrôleurs techniques ou des fabricants, dont la responsabilité est recherchée. Elle œuvre aussi dans les intérêts des Compagnies d’assurances.

Le cabinet L.S.C.M. & ASSOCIES traite de l’ensemble des contentieux des marchés de travaux, tels que les procédures concernant l’assurance dommages-ouvrage, responsabilité des constructeurs, avant la réception des travaux, dans le cadre de la garantie contractuelle ou encore, après réception des travaux, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale et de la garantie décennale.

Elle règle également les litiges liés aux retards de livraison, aux non-conformités, aux malfaçons et aux vices-cachés. Le cabinet L.S.C.M. & ASSOCIES intervient aussi dans le cadre des opérations de réception des travaux, amiable ou judiciaire, et dans le cadre des levées de réserves. Le cabinet L.S.C.M. & ASSOCIES conseille et assiste ses clients victimes de sinistres constructions liés à des catastrophes naturelles.

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