Droit rural

Le droit rural est attaché à la règlementation de l’exploitation agricole et à la maîtrise du foncier, qui garantit sa pérennité. Cette branche du droit est soumise à d’importantes mutations liées à la prise de conscience des impératifs environnementaux et au développement d’une agriculture innovante, dans un contexte de politique agricole européenne confrontée à la mondialisation des échanges commerciaux.

Conseil et contentieux de l'exploitation agricole

Le cabinet L.S.C.M. & ASSOCIES assiste ses clients dans la rédaction et la mise en place de conventions d’occupation telles que les baux à ferme, les conventions pluriannuelles de pâturage, les baux ruraux à long terme ou les baux de chasse. Elle assiste bailleurs et fermiers dans leurs rapports locatifs, ainsi que dans leurs rapports avec la SAFER et encore, dans le cadre de recours en indemnisation de dégâts de gros gibiers. Elle défend les agriculteurs confrontés aux difficultés d’obtention et d’utilisation des subventions européennes gérées par FRANCE AGRIMER. Le cabinet L.S.C.M. & ASSOCIES intervient régulièrement devant les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux.