Honoraires

La convention d’honoraires du cabinet L.S.C.M. & ASSOCIES précise notamment le mode de fixation ou le montant des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les différents frais et débours, payables en sus. Les honoraires peuvent être déterminés suivant un taux horaire, variant en fonction de la complexité du dossier et du niveau d’expertise des intervenants.

Un honoraire forfaitaire ou un honoraire complémentaire de résultat peuvent également être convenu en fonction de l’affaire. Le cabinet L.S.C.M. & ASSOCIES détaille l’ensemble des diligences accomplies, au fur et à mesure de leur avancement, ainsi que les frais et débours exposés pour le compte de ses clients. Le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires peut être demandé.

En matière de saisie immobilière, partage, licitation et sûreté judiciaire, un tarif spécifique est appliqué. Les actes et formalités accomplis dans ces domaines spécifiques donnent lieu à la facturation des émoluments prévus par l’arrêté du 6 juillet 2017. A ces émoluments fixes et proportionnels, s’ajoutent les frais et débours exposés à l’occasion de la procédure ou de la mesure concernée.

L’ensemble fait l’objet d’un état de frais communiqué aux parties intéressées avant tout paiement. Les autres actes et formalités, non prévus par l’arrêté du 6 juillet 2017, ainsi que les diligences complémentaires du cabinet, sont rémunérés par des honoraires arrêtés d’un commun accord dans le cadre de la convention d’honoraires.